Fête des Violettes
Présentation de la marque Fête des Violettes
Déposée le 23 mai 2013 par Commune de Tourrettes sur LoupTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fête des Violettes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fête des Violettes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fête des Violettes est expirée depuis le 23 mai 2023.
Commune de Tourrettes sur Loup a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07